Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Perspectives au capital de 1200 euros dont le siège social est situé 22 quai des voiliers à Arzon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 809646920 ci-après dénommée "l'Isle Aux Trésors.fr" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "l'Isle Aux Trésors" dénommée ci-après "l'acheteur ".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Isle Aux Trésors.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Isle Aux Trésors.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Isle Aux Trésors.fr.
l'Isle Aux Trésors.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Isle Aux Trésors.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'Isle Aux Trésors.fr.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
l'Isle Aux Trésors.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, en cas de livraison en dehors de ces zones l'acheteur doit contacter l'Isle Aux Trésors.fr via l'adresse email lisleauxtresors56@gmail.com pour convenir d'un mode de transport.

Nous assurons aussi les expéditions vers divers pays d'Europe, tels que, la Suisse, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, le Luxembourg, le Canada et les Etats -Unis.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de commande par chèque bancaire ou virement bancaire, le ou les articles de celle-ci vous seront réserver pendant 10 jours dans l'attente du paiement. Passer ce délai, les articles seront remis en vente et la commande sera annulée.

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. L'acheteur devra signaler le retour au vendeur par email et retourner l'objet, après accord du vendeur, dans un délai de 14 jours après la confirmation de retour envoyée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception du retour et après vérification de l'état de l'objet. L'objet retourné par l'acheteur devra être neuf avec son emballage d'origine et dans un état permettant de le revendre neuf, sans ces conditions le vendeur pourra effectuer une décôte ou même refuser le retour.

Adresse de retour :
L'Isle Aux Trésors

22 quai des voiliers

56640 Arzon

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'Isle Aux Trésors.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les retours produit seront au frais de l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site l'Isle Aux Trésors.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Isle Aux Trésors.fr.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Isle Aux Trésors.fr.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
l'Isle Aux Trésors.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'Isle Aux Trésors.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/03/2011 enregistrée sous le numéro 1494783.

ARCHIVAGE - PREUVE
l'Isle Aux Trésors.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'Isle Aux Trésors.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Règlement en ligne des litiges de consommation en Europehttp://ec.europa.eu/consumers/odr/